Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet maisoncapri.fr, édité par [À COMPLÉTER — SASU]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles : des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Commande

La commande est validée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 — Paiement

Paiement sécurisé via Stripe / PayPal / Apple Pay / Google Pay / Shop Pay. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.

Article 6 — Livraison

Préparation : 24-48 heures ouvrées. Livraison : 5 à 12 jours ouvrés selon destination. Délais indicatifs, non contractuels.

Livraison offerte en France et UE.

Article 7 — Droit de rétractation et politique de retour

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le vendeur offre un délai étendu de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du vendeur. Remboursement sous 14 jours après réception.

Article 8 — Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (2 ans). Pour faire valoir une garantie, contactez le service client.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale, ou de cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Service client

Email : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER]. Réponse sous 48 heures ouvrées.

Article 12 — Médiation

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux français compétents.

Le brouillon complet protecteur est dans le dossier MAISON_CAPRI_BUILD/legal/cgv.md.